Qualité de l'air extérieur
Programme de recyclage des véhicules
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Conditions d'admissibilité:
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CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ:
Il se peut que vous soyez admissible au programme si:
- Vous habiteriez au Nouveau-Brunswick et soyez le propriétaire d'une automobile ou d'un véhicule utilitaire léger (dont le poids n'excède pas 2721 kg /6000 Ib) immatriculé à son nom, construit avant 1995.
- Vous n’auriez jamais reçu de récompense dans le cadre du PMFV.
- Votre véhicule devrait être quitté de toute charge ou servitude.
- Le véhicule devrait être immatriculé et assuré dans la region dés ignée depuis six mois*
- Le véhicule devrait être en bon état et une vignette d'inspection en règle est apposée dans le pare-brise.*
- Le véhicule ne devrait pas être utilisé à des fins commerciales.
- *NB: Un délai de grâce pourra être accordé par les responsables de la gestion du projet.
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